Mentions légales

Mentions légales et politique de confidentialité

 

Valérie SOULARD, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

La version actuelle en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

 

Article 1 – Mentions légales

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1.1 Site : Emo-Bio-Sens

 

1.2  Éditeur

Valérie SOULARD demeurant à LE DIAMANT (97223)

N° SIREN 388822074

N° Téléphone + 33 6 84 52 08 83

E-mail : contact@emo-bio-sens.com

 

1.2  Créateur du site

Valérie Soulard

 

1.3 Hébergeur

 

Emo-Bio-Sens est hébergé par Wix dont le siège social est situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland – Tél +1 415-639-9034

 

Article 2 - Accès au site

 

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 – Contenu du site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées, séquence vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisés pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation adaptation, de quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ses utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 - Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

– Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 - Responsabilités

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsables des sites et des données que vous consultez.

 

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– du fait de l'usage du site de tout service accessible via Internet.

– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

 

Article 6 - Liens hypertextes

 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L’éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

Article 7 - Collecte et protection des données

 

Vos données sont collectées par Valérie SOULARD.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propre à son identité physique, physiologique, génétique ,psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

– Nom et prénom

– Adresse mail

– Numéro de téléphone

 

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de référencement de vos données

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

– le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître des données personnelles les concernant, en écrivant l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plate-forme peux demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin de vérifier l’exactitude.

– le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plate-forme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de la donnée à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

– le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plate-forme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

– le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plate-forme leur remette les données personnelles qu'ils lui ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plate-forme.

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante :

Route de Fond Placide 97223 LE DIAMANT

 

Ou par e-mail à l’adresse :

contact@emo-bio-sens.com

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut-être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

 

De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs leur données après leur décès. Pour plus d'informations sur le sujet pouvez contacter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

Nous vous recommandons de contacter dans un premier temps le contact au sein de la plate-forme avant de déposer une réclamation auprès la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

Article 9 - Utilisation des données

 

Les données personnelles collectées auprès les utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plate-forme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l'utilisateur et la plate-forme. Plus précisément, les utilisations suivantes :

 

Accès et utilisation de la plate-forme dans l’utilisateur

Gestion du fonctionnement et optimisation de la plate-forme

Mise en œuvre d'une assistance utilisateur

Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur

Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences

Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs

Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité

Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

 

 

Article 10 - Politique de conservation des données

 

La plate-forme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire pour qui pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également concernées certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermer votre compte ou que nous n’avons plus besoin de vous fournir des services.

 

Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

Lorsque l'utilisateur publie, dans les zones commentaires libres de la plate-forme, des informations accessibles au public

Quand l'utilisateur autorise le site Web d'un tiers à accéder à ses données

Quand la plate-forme en cours au service de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès illimité aux données des utilisateurs, dans le cadre de l'exécution de ses prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel

Si la loi exige, la plate-forme peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plate-forme er se conformément aux procédures administratives et judiciaires

 

Article 12 - Offres commerciales

 

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@emo-bio-sens.com

Vos données sont susceptibles d'être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant contact@emo-bio-sens.com

Si, lors de la consultation du site vous accédez à des données à caractère personnel vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte privée ou à l'arrestation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

Article 13 - Cookies

 

Qu'est-ce un « Cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site Internet, de la lecture d'un courriel électronique, de l’installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des cookies émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pour être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des cookies apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l'utilisation desdits cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de 13 mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

Toutes les informations collectées ne seront utilisés que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’engagement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookie Facebook :

Facebook connect : permet de s'identifier aller de son compte Facebook

Facebook social plug-ins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook

Facebook Custom audience : permet d’interagir avec l'audience sur Facebook

 

La durée de vie des cookies est de 13 mois.

 

Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des cookies, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

Article 14 - Photographie et représentation des produits

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

Article 15 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi Française et soumises à la compétence des tribunaux qui siège social de l’éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique six découlant d'un texte de loi au réglementaire particulier.

 

Article 16 - Contactez nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@emo-bio-sens.com